J.O. 191 du 18 août 2005
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Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0501118A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 2, le tableau du II (Etat-major des armées) est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Michel Masson, sous-chef d'état-major relations internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian-Jacques Falzone, sous-chef d'état-major relations internationales. ».Article 2
L'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des affaires financières), le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion budgétaire, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au VI (A et B) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »
2° Au C (Direction des affaires juridiques), le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Caroline Girelli, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. »Article 3
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Marine), le tableau du III (Direction centrale du service de soutien de la flotte) est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jacques Cousquer, sous-direction technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme l'ingénieure en chef de l'armement Frédérique Lelaizant, sous-direction technique. »
2° Au C (Armée de l'air), le tableau du III (Direction centrale du commissariat de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean Boulenc, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux, directeur adjoint. ».Article 4
Au titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 14, le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon ; à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon. »Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2005.
Michèle Alliot-Marie